Le projet est sous LicenseRef-CMSD-1.0 (Source-Disclosed License) EXCLUSIVEMENT.
Les mentions AGPL dans les textes user-facing étaient incorrectes — corrigé.
Fichiers modifiés :
- packages/secubox-toolbox/README.md (section Licence)
- packages/secubox-toolbox/conf/splash.html.j2 (footer)
- packages/secubox-toolbox/conf/report-live.html.j2 (footer)
- packages/secubox-toolbox/secubox_toolbox/reports.py (PDF footer)
- docs/marketing/PROMPT-claude-presse-gouv.md (7 mentions corrigées + 1 ajout
d'avertissement explicite "NE PAS confondre avec AGPL ou Apache" pour
guider la future session Claude)
Le prompt presse a aussi été ajouté à cette branche pour éviter la divergence
master-vs-worktree (le file était untracked dans master).
Co-authored-by: CyberMind-FR <gandalf@Gk2.net>