license: Add CMSD-1.0 (CyberMind Source-Disclosed) license

Replace Apache-2.0 with CMSD-1.0, a source-available license designed
for transparency and ANSSI CSPN certification compatibility while
preserving all commercial rights.

New files:
- LICENCE-CMSD-1.0.md: French authoritative version
- LICENSE-CMSD-1.0.en.md: English informative translation
- LICENSING.md: License documentation and SPDX guidance

Updated README.md with prominent license notice showing:
- What users CAN do (study, audit, research, cite)
- What users CANNOT do (production use, redistribution, derivatives)

Co-Authored-By: Claude Opus 4.5 <noreply@anthropic.com>

LICENCE-CMSD-1.0.md

@@ -0,0 +1,197 @@
+# Licence CyberMind Source-Disclosed v1.0 (CMSD-1.0)
+
+**Identifiant SPDX (non officiel) :** `LicenseRef-CMSD-1.0`
+**Auteur de la licence :** CyberMind — Gérald Kerma (EI, SIREN 409 743 275)
+**Date d'effet :** 2026-05-06
+**Version du logiciel couvert :** SecuBox-DEB v2.4.0+
+
+---
+
+## Préambule
+
+La présente licence régit la divulgation du code source d'un Logiciel développé par CyberMind à des fins exclusives de **transparence, d'auditabilité et de recherche en sécurité**, sans concession d'aucun droit d'usage productif, commercial ou dérivé.
+
+Elle ne constitue ni une licence de logiciel libre au sens de la Free Software Foundation, ni une licence open source au sens de l'Open Source Initiative. Elle relève de la catégorie *source-available* : le code source est rendu public, mais son utilisation demeure soumise à autorisation expresse et écrite du Concédant.
+
+Cette licence est rédigée pour s'inscrire dans une stratégie de souveraineté numérique compatible avec les exigences d'auditabilité de la certification CSPN délivrée par l'ANSSI, tout en préservant la pleine propriété intellectuelle du Concédant sur les inventions, algorithmes et architectures qui composent le Logiciel.
+
+---
+
+## Article 1 — Définitions
+
+**1.1 « Concédant »** désigne CyberMind, entreprise individuelle exploitée par M. Gérald Kerma, immatriculée au RCS sous le SIREN 409 743 275, ayant son siège à Notre-Dame-du-Cruet (Savoie, France).
+
+**1.2 « Logiciel »** désigne l'ensemble du code source, des binaires, de la documentation technique, des fichiers de configuration, des scripts de compilation et des ressources annexes publiés par le Concédant sous la présente licence.
+
+**1.3 « Code Source »** désigne la forme préférée du Logiciel pour y apporter des modifications, incluant les scripts de génération, les configurations de compilation et les artefacts nécessaires à sa reproduction.
+
+**1.4 « Licencié »** désigne toute personne physique ou morale accédant au Logiciel ou en consultant le Code Source.
+
+**1.5 « Audit »** désigne toute opération d'inspection, d'analyse statique ou dynamique, de vérification formelle ou de contrôle de conformité réalisée à des fins exclusives d'évaluation de la sécurité, de la qualité ou du comportement du Logiciel, sans exploitation en production.
+
+**1.6 « Production »** désigne tout déploiement, exécution ou utilisation du Logiciel dans un contexte opérationnel, qu'il soit commercial, institutionnel, associatif ou personnel régulier, dépassant le cadre strict de l'évaluation et de l'Audit.
+
+**1.7 « Œuvre Dérivée »** désigne toute création fondée sur le Logiciel ou sur des extraits substantiels de celui-ci, au sens des articles L. 112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.
+
+---
+
+## Article 2 — Objet et philosophie de la licence
+
+La présente licence poursuit trois objectifs cumulatifs :
+
+a) **Garantir la transparence** du Logiciel par publication intégrale et permanente de son Code Source ;
+
+b) **Permettre l'audit indépendant** du Logiciel par toute partie intéressée, notamment dans le cadre de processus de certification de sécurité (CSPN, Critères Communs, qualifications ANSSI) ;
+
+c) **Préserver intégralement les droits patrimoniaux et moraux** du Concédant sur le Logiciel, y compris le monopole d'exploitation commerciale, le droit de distribution et le droit de création d'œuvres dérivées.
+
+---
+
+## Article 3 — Droits accordés au Licencié
+
+Sous réserve du strict respect de la présente licence, le Concédant accorde au Licencié, à titre **non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et révocable**, les droits suivants :
+
+**3.1** Le droit de **consulter, télécharger et conserver une copie locale** du Code Source à des fins d'étude personnelle.
+
+**3.2** Le droit de **compiler le Logiciel** dans un environnement isolé (machine virtuelle, conteneur, banc de test physique non connecté à un réseau de production) à des fins exclusives d'Audit, d'évaluation ou de recherche en sécurité.
+
+**3.3** Le droit de **publier les résultats** d'un Audit ou d'une recherche menée sur le Logiciel, sous réserve du respect des dispositions de l'article 8 (divulgation responsable).
+
+**3.4** Le droit de **citer** des extraits du Code Source dans un cadre académique, journalistique ou pédagogique, dans la limite du droit de courte citation prévu par l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
+
+Aucun autre droit n'est concédé. En particulier, **aucun droit d'usage en Production, de modification durable, de redistribution ou de création d'Œuvre Dérivée** n'est accordé par la présente licence.
+
+---
+
+## Article 4 — Interdictions
+
+Sont expressément interdits au Licencié, sauf autorisation écrite et préalable du Concédant :
+
+**4.1** L'utilisation du Logiciel en Production, sous quelque forme que ce soit, gratuite ou onéreuse, à titre principal ou accessoire.
+
+**4.2** La redistribution du Logiciel ou de ses binaires, en tout ou en partie, sur quelque support que ce soit.
+
+**4.3** La création, la diffusion ou l'exploitation d'Œuvres Dérivées.
+
+**4.4** L'intégration du Logiciel ou de fragments substantiels de son Code Source dans un autre logiciel, produit ou service.
+
+**4.5** La suppression, la modification ou la dissimulation des mentions de paternité, des avertissements de licence, des mentions de copyright ou des signatures cryptographiques apposées par le Concédant.
+
+**4.6** La fourniture du Logiciel sous forme de service hébergé (SaaS, PaaS, IaaS, MSP) à des tiers.
+
+**4.7** Le contournement, la désactivation ou la neutralisation de tout mécanisme de protection technique éventuellement présent dans le Logiciel.
+
+Toute violation des présentes interdictions constitue un acte de contrefaçon au sens de l'article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice des autres recours civils et pénaux ouverts au Concédant.
+
+---
+
+## Article 5 — Obligation de divulgation du Code Source
+
+Le Concédant s'engage, en contrepartie des restrictions d'usage imposées par la présente licence, à :
+
+**5.1** Publier le Code Source intégral du Logiciel dans un dépôt public et pérenne, accessible sans authentification ni restriction technique.
+
+**5.2** Publier toute mise à jour de sécurité du Logiciel sous la même licence et dans le même dépôt, dans un délai raisonnable suivant son intégration en interne.
+
+**5.3** Documenter publiquement les changements apportés au Logiciel par un journal de modifications (changelog) horodaté et signé.
+
+**5.4** Maintenir la disponibilité du Code Source pour une durée minimale de **dix (10) ans** à compter de la date d'effet de la présente licence, y compris en cas d'arrêt du développement actif du Logiciel.
+
+Cette obligation de divulgation constitue un engagement unilatéral du Concédant et un élément essentiel de l'équilibre contractuel de la présente licence.
+
+---
+
+## Article 6 — Réserves expresses
+
+**6.1 Brevets.** La présente licence n'accorde aucune licence, expresse ou implicite, sur les brevets détenus ou contrôlés par le Concédant, notamment ceux couvrant les inventions cryptographiques de la famille GK·HAM-HASH ou tout autre algorithme intégré au Logiciel. Toute exploitation industrielle requiert une licence de brevet distincte.
+
+**6.2 Marques.** Les dénominations « CyberMind », « SecuBox », « Gondwana », « GK·HAM-HASH », ainsi que les logos, monogrammes et identités visuelles associés, demeurent la propriété exclusive du Concédant. Aucun droit d'usage de ces marques n'est concédé par la présente licence, sauf pour la stricte identification du Logiciel d'origine dans le cadre des activités autorisées par l'article 3.
+
+**6.3 Droit moral.** Conformément à l'article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, le droit moral du Concédant sur le Logiciel est inaliénable. Toute mention publique du Logiciel doit attribuer la paternité à CyberMind / Gérald Kerma.
+
+---
+
+## Article 7 — Audit, certification et interopérabilité
+
+**7.1** Le Concédant autorise expressément la réalisation d'Audits par des laboratoires agréés (CESTI, équivalents Critères Communs, organismes universitaires de recherche en sécurité) sans formalité préalable, dans le cadre de processus de certification ou d'évaluation indépendante.
+
+**7.2** Conformément à l'article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, le Licencié conserve les facultés impératives prévues par la loi française, notamment :
+
+- l'observation, l'étude et le test du fonctionnement du Logiciel ;
+- la décompilation aux seules fins d'interopérabilité avec d'autres logiciels créés de façon indépendante.
+
+Aucune disposition de la présente licence ne saurait restreindre ces facultés impératives.
+
+---
+
+## Article 8 — Recherche en sécurité et divulgation responsable
+
+**8.1** Le Concédant encourage la recherche indépendante en sécurité sur le Logiciel et s'engage à ne pas engager de poursuites contre tout chercheur agissant de bonne foi dans le cadre d'une démarche de divulgation coordonnée.
+
+**8.2** Toute vulnérabilité identifiée doit être signalée au Concédant à l'adresse de contact figurant dans le dépôt du Logiciel, avec un délai raisonnable de remédiation **préalable à toute publication** :
+
+- 90 jours pour les vulnérabilités de sévérité moyenne ou inférieure ;
+- 30 jours pour les vulnérabilités critiques exploitables à distance, sous réserve d'extension négociée si une remédiation complète l'exige.
+
+**8.3** Le Concédant s'engage à créditer publiquement les chercheurs ayant respecté la procédure de divulgation coordonnée, sauf demande contraire de leur part.
+
+---
+
+## Article 9 — Absence de garantie
+
+LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE VICES CACHÉS OU DE NON-CONTREFAÇON.
+
+Le Licencié assume l'entière responsabilité de l'évaluation du Logiciel et de l'opportunité de toute action menée à partir de celui-ci.
+
+---
+
+## Article 10 — Limitation de responsabilité
+
+Dans toute la mesure permise par le droit applicable, le Concédant ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif, y compris la perte de données, la perte de profits, l'interruption d'activité ou tout autre préjudice résultant de l'accès au Logiciel ou de l'exercice des droits concédés par la présente licence.
+
+Cette limitation s'applique nonobstant tout manquement de l'objet essentiel d'un quelconque recours limité, sans toutefois faire échec aux dispositions impératives du droit français en matière de dol ou de faute lourde.
+
+---
+
+## Article 11 — Résiliation
+
+**11.1** Tout manquement du Licencié à l'une quelconque des stipulations des articles 3, 4 ou 6 entraîne la résiliation **automatique et de plein droit** des droits concédés, sans mise en demeure préalable.
+
+**11.2** En cas de résiliation, le Licencié est tenu de cesser immédiatement toute utilisation du Logiciel et de détruire toute copie en sa possession, à l'exception d'une copie d'archive conservée à des fins probatoires.
+
+**11.3** Les obligations de l'article 5 (divulgation) survivent à toute résiliation individuelle, dès lors qu'elles constituent un engagement unilatéral du Concédant envers la communauté.
+
+---
+
+## Article 12 — Droit applicable et juridiction
+
+**12.1** La présente licence est régie par le droit français, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.
+
+**12.2** Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité de la présente licence sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Chambéry, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
+
+**12.3** Les parties conviennent de tenter, préalablement à toute action contentieuse, une résolution amiable du différend dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification écrite du litige.
+
+---
+
+## Article 13 — Dispositions diverses
+
+**13.1 Intégralité de l'accord.** La présente licence constitue l'intégralité de l'accord entre les parties relativement à son objet et remplace tout accord ou communication antérieur.
+
+**13.2 Divisibilité.** Si une stipulation de la présente licence est jugée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations conservent leur plein effet.
+
+**13.3 Non-renonciation.** Le fait pour le Concédant de ne pas se prévaloir d'une stipulation de la présente licence ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
+
+**13.4 Évolution de la licence.** Le Concédant se réserve le droit de publier des versions ultérieures de la présente licence. Les versions de Logiciel publiées sous la version 1.0 demeurent régies par celle-ci.
+
+**13.5 Langue.** La version française de la présente licence fait foi. Toute traduction n'est fournie qu'à titre d'information.
+
+---
+
+## Contact pour signalement de vulnérabilités
+
+**Email:** security@cybermind.fr
+**Dépôt:** https://github.com/CyberMind-FR/secubox-deb
+
+---
+
+*Fin de la Licence CyberMind Source-Disclosed v1.0*

LICENSE-CMSD-1.0.en.md

@@ -0,0 +1,215 @@
+# CyberMind Source-Disclosed License v1.0 (CMSD-1.0)
+
+> **⚠ INFORMATIVE TRANSLATION NOTICE**
+>
+> This English version is provided for **information purposes only**. The French version of this license, distributed as `LICENCE-CMSD-1.0.md`, is the **sole authoritative text**. In the event of any discrepancy, ambiguity, or conflict of interpretation between the two versions, the French text shall prevail in all respects, in accordance with Article 13.5 of the License and the choice-of-law clause set forth in Article 12.
+
+**SPDX Identifier (non-official):** `LicenseRef-CMSD-1.0`
+**License author:** CyberMind — Gérald Kerma (sole proprietor, SIREN 409 743 275)
+**Effective date:** [TO BE COMPLETED]
+**Covered Software version:** [TO BE COMPLETED]
+
+---
+
+## Preamble
+
+This License governs the disclosure of the source code of Software developed by CyberMind for the exclusive purposes of **transparency, auditability, and security research**, without granting any right to productive, commercial, or derivative use.
+
+It is neither a free software license within the meaning of the Free Software Foundation, nor an open source license within the meaning of the Open Source Initiative. It belongs to the *source-available* category: the source code is published, but its use remains subject to the express written authorization of the Licensor.
+
+This License is drafted to support a digital sovereignty strategy compatible with the auditability requirements of the CSPN certification issued by the French National Cybersecurity Agency (ANSSI), while preserving the Licensor's full intellectual property rights over the inventions, algorithms, and architectures composing the Software.
+
+---
+
+## Article 1 — Definitions
+
+**1.1 "Licensor"** means CyberMind, a sole proprietorship operated by Mr. Gérald Kerma, registered with the French Trade and Companies Register under SIREN 409 743 275, with its registered office in Notre-Dame-du-Cruet (Savoie, France).
+
+**1.2 "Software"** means the entirety of the source code, binaries, technical documentation, configuration files, build scripts, and ancillary resources published by the Licensor under this License.
+
+**1.3 "Source Code"** means the preferred form of the Software for making modifications to it, including build scripts, compilation configurations, and the artifacts necessary for its reproduction.
+
+**1.4 "Licensee"** means any natural or legal person accessing the Software or consulting its Source Code.
+
+**1.5 "Audit"** means any inspection operation, static or dynamic analysis, formal verification, or compliance check carried out for the exclusive purposes of evaluating the security, quality, or behavior of the Software, without any production use.
+
+**1.6 "Production"** means any deployment, execution, or use of the Software in an operational context, whether commercial, institutional, non-profit, or regular personal use, beyond the strict scope of evaluation and Audit.
+
+**1.7 "Derivative Work"** means any creation based upon the Software or upon substantial extracts thereof, within the meaning of Articles L. 112-1 et seq. of the French Intellectual Property Code.
+
+---
+
+## Article 2 — Purpose and philosophy of the License
+
+This License pursues three cumulative objectives:
+
+a) To **guarantee transparency** of the Software through full and permanent publication of its Source Code;
+
+b) To **enable independent audit** of the Software by any interested party, particularly within the framework of security certification processes (CSPN, Common Criteria, ANSSI qualifications);
+
+c) To **fully preserve the patrimonial and moral rights** of the Licensor over the Software, including the monopoly on commercial exploitation, the right of distribution, and the right to create derivative works.
+
+---
+
+## Article 3 — Rights granted to the Licensee
+
+Subject to strict compliance with this License, the Licensor grants the Licensee, on a **non-exclusive, non-transferable, non-sublicensable, and revocable** basis, the following rights:
+
+**3.1** The right to **consult, download, and keep a local copy** of the Source Code for personal study purposes.
+
+**3.2** The right to **compile the Software** in an isolated environment (virtual machine, container, physical test bench not connected to a production network) for the exclusive purposes of Audit, evaluation, or security research.
+
+**3.3** The right to **publish the results** of an Audit or research conducted on the Software, subject to compliance with Article 8 (responsible disclosure).
+
+**3.4** The right to **quote** extracts of the Source Code in an academic, journalistic, or pedagogical context, within the limits of the right of short citation provided for by Article L. 122-5 of the French Intellectual Property Code.
+
+No other rights are granted. In particular, **no right to use in Production, to permanently modify, to redistribute, or to create a Derivative Work** is granted by this License.
+
+---
+
+## Article 4 — Prohibitions
+
+The following are expressly prohibited to the Licensee, save with the prior written authorization of the Licensor:
+
+**4.1** Use of the Software in Production, in any form whatsoever, free of charge or for consideration, as a primary or ancillary use.
+
+**4.2** Redistribution of the Software or its binaries, in whole or in part, on any medium whatsoever.
+
+**4.3** Creation, distribution, or exploitation of Derivative Works.
+
+**4.4** Integration of the Software or substantial fragments of its Source Code into another piece of software, product, or service.
+
+**4.5** Removal, modification, or concealment of authorship notices, license warnings, copyright notices, or cryptographic signatures affixed by the Licensor.
+
+**4.6** Provision of the Software as a hosted service (SaaS, PaaS, IaaS, MSP) to third parties.
+
+**4.7** Circumvention, deactivation, or neutralization of any technical protection mechanism that may be present in the Software.
+
+Any breach of the foregoing prohibitions constitutes an act of infringement (*contrefaçon*) within the meaning of Article L. 335-2 of the French Intellectual Property Code, without prejudice to any other civil and criminal remedies available to the Licensor.
+
+---
+
+## Article 5 — Source Code disclosure obligation
+
+The Licensor undertakes, in consideration of the use restrictions imposed by this License, to:
+
+**5.1** Publish the full Source Code of the Software in a public and durable repository, accessible without authentication or technical restriction.
+
+**5.2** Publish any security update of the Software under the same License and in the same repository, within a reasonable period following its internal integration.
+
+**5.3** Publicly document the changes made to the Software through a timestamped and signed changelog.
+
+**5.4** Maintain the availability of the Source Code for a minimum period of **ten (10) years** from the effective date of this License, including in the event of cessation of active development of the Software.
+
+This disclosure obligation constitutes a unilateral undertaking of the Licensor and an essential element of the contractual balance of this License.
+
+---
+
+## Article 6 — Express reservations
+
+**6.1 Patents.** This License grants no patent license, express or implied, over patents owned or controlled by the Licensor, in particular those covering the cryptographic inventions of the GK·HAM-HASH family or any other algorithm integrated into the Software. Any industrial exploitation requires a separate patent license.
+
+**6.2 Trademarks.** The names "CyberMind", "SecuBox", "Gondwana", "GK·HAM-HASH", as well as the associated logos, monograms, and visual identities, remain the exclusive property of the Licensor. No right to use these trademarks is granted by this License, except for the strict identification of the original Software in the context of activities permitted under Article 3.
+
+**6.3 Moral rights.** In accordance with Article L. 121-1 of the French Intellectual Property Code, the Licensor's moral rights over the Software are inalienable. Any public mention of the Software must attribute authorship to CyberMind / Gérald Kerma.
+
+---
+
+## Article 7 — Audit, certification, and interoperability
+
+**7.1** The Licensor expressly authorizes the conduct of Audits by accredited laboratories (CESTI, Common Criteria equivalents, university security research bodies) without prior formality, within the framework of certification processes or independent evaluation.
+
+**7.2** In accordance with Article L. 122-6-1 of the French Intellectual Property Code, the Licensee retains the mandatory rights provided for by French law, in particular:
+
+- observation, study, and testing of the operation of the Software;
+- decompilation for the sole purpose of interoperability with other independently created software.
+
+No provision of this License may restrict these mandatory rights.
+
+---
+
+## Article 8 — Security research and responsible disclosure
+
+**8.1** The Licensor encourages independent security research on the Software and undertakes not to bring proceedings against any researcher acting in good faith within the framework of a coordinated disclosure approach.
+
+**8.2** Any vulnerability identified must be reported to the Licensor at the contact address shown in the Software repository, with a reasonable remediation period **prior to any publication**:
+
+- 90 days for vulnerabilities of medium severity or below;
+- 30 days for critical vulnerabilities exploitable remotely, subject to negotiated extension if full remediation requires it.
+
+**8.3** The Licensor undertakes to publicly credit researchers having complied with the coordinated disclosure procedure, unless otherwise requested by them.
+
+---
+
+## Article 9 — Disclaimer of warranty
+
+THE SOFTWARE IS PROVIDED "AS IS", WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, FREEDOM FROM HIDDEN DEFECTS, OR NON-INFRINGEMENT.
+
+The Licensee assumes full responsibility for the evaluation of the Software and for the appropriateness of any action taken on the basis thereof.
+
+---
+
+## Article 10 — Limitation of liability
+
+To the fullest extent permitted by applicable law, the Licensor shall in no event be liable for any direct, indirect, incidental, special, or consequential damages, including loss of data, loss of profits, business interruption, or any other harm resulting from access to the Software or from the exercise of the rights granted by this License.
+
+This limitation applies notwithstanding the failure of the essential purpose of any limited remedy, but without prejudice to mandatory provisions of French law concerning intentional misconduct (*dol*) or gross negligence (*faute lourde*).
+
+---
+
+## Article 11 — Termination
+
+**11.1** Any breach by the Licensee of any of the provisions of Articles 3, 4, or 6 shall result in **automatic termination as of right** of the granted rights, without prior notice.
+
+**11.2** In the event of termination, the Licensee shall immediately cease any use of the Software and destroy any copy in its possession, with the exception of one archival copy kept for evidentiary purposes.
+
+**11.3** The obligations under Article 5 (disclosure) shall survive any individual termination, insofar as they constitute a unilateral undertaking of the Licensor towards the community.
+
+---
+
+## Article 12 — Governing law and jurisdiction
+
+**12.1** This License is governed by French law, to the exclusion of its conflict-of-laws rules.
+
+**12.2** Any dispute relating to the interpretation, performance, or validity of this License shall be brought before the competent courts within the jurisdiction of the Court of Appeal of Chambéry, notwithstanding multiple defendants or third-party indemnity claims.
+
+**12.3** The parties agree to attempt, prior to any contentious action, an amicable resolution of the dispute within a period of sixty (60) days from the written notification of the dispute.
+
+---
+
+## Article 13 — Miscellaneous provisions
+
+**13.1 Entire agreement.** This License constitutes the entire agreement between the parties in relation to its subject matter and supersedes any prior agreement or communication.
+
+**13.2 Severability.** If any provision of this License is held to be void or unenforceable by a competent court, the remaining provisions shall remain in full force and effect.
+
+**13.3 No waiver.** The fact that the Licensor does not avail itself of any provision of this License shall not be construed as a waiver of the right to do so subsequently.
+
+**13.4 License versioning.** The Licensor reserves the right to publish later versions of this License. Versions of the Software released under version 1.0 shall remain governed by it.
+
+**13.5 Language.** The French version of this License is the authoritative text. Any translation, including this English version, is provided for information purposes only.
+
+---
+
+## Annex A — How to apply this License
+
+To place a project under the CMSD-1.0 License, attach the License file at the root of your repository under the name `LICENCE-CMSD-1.0.md` (authoritative French version), optionally accompanied by `LICENSE-CMSD-1.0.en.md` (informative English version), and affix the following header at the top of each significant source file:
+
+```
+SPDX-License-Identifier: LicenseRef-CMSD-1.0
+Copyright (c) [YEAR] CyberMind — Gérald Kerma
+Source-Disclosed License — All rights reserved except as expressly granted.
+See LICENCE-CMSD-1.0.md for terms (French text authoritative).
+```
+
+For components subject to a different licensing regime (AGPLv3, BUSL, Apache 2.0, etc.), place them in separate subdirectories with their own `LICENSE` file and document the license tree in a `LICENSING.md` file at the root of the repository.
+
+---
+
+## Final note on authority
+
+This English version is offered as a courtesy to facilitate international understanding of the License. It does not create any contractual rights or obligations. The French version, and the French version alone, governs the relationship between the Licensor and the Licensee. By accessing the Software, the Licensee acknowledges having had the opportunity to consult the authoritative French text and accepts that any interpretive question be resolved by reference to it.
+
+---
+
+*End of the CyberMind Source-Disclosed License v1.0 — Informative English Version*

LICENSING.md

@@ -0,0 +1,80 @@
+# Licensing — SecuBox-DEB
+
+## Main License: CMSD-1.0
+
+This repository is licensed under the **CyberMind Source-Disclosed License v1.0 (CMSD-1.0)**.
+
+| File | Language | Status |
+|------|----------|--------|
+| [LICENCE-CMSD-1.0.md](LICENCE-CMSD-1.0.md) | French | **Authoritative** |
+| [LICENSE-CMSD-1.0.en.md](LICENSE-CMSD-1.0.en.md) | English | Informative |
+
+## License Summary
+
+**CMSD-1.0** is a *source-available* license that:
+
+1. **Discloses** the full source code publicly for transparency and audit
+2. **Reserves** all commercial, production, and derivative rights
+3. **Permits** security research, academic study, and certification audits
+4. **Requires** coordinated vulnerability disclosure (90/30 day policy)
+
+## Key Points
+
+### What This License Allows
+
+- Reading, studying, and analyzing the source code
+- Compiling in isolated environments for security research
+- Publishing audit results and academic citations
+- ANSSI CSPN / Common Criteria audits by accredited labs
+
+### What This License Prohibits (without written authorization)
+
+- Production use (commercial, institutional, or regular personal)
+- Redistribution of source or binaries
+- Creation of derivative works
+- Integration into other products or services
+- Provision as SaaS/PaaS/IaaS
+
+## IP Reservations
+
+### Patents
+The GK·HAM-HASH cryptographic family and related algorithms are patent-pending. Industrial exploitation requires a separate patent license.
+
+### Trademarks
+The names **CyberMind**, **SecuBox**, **Gondwana**, and **GK·HAM-HASH** are registered trademarks and may only be used for identification purposes.
+
+## Third-Party Components
+
+Some subdirectories may contain components under different licenses (Apache 2.0, AGPLv3, etc.). These are clearly marked with their own LICENSE files.
+
+| Directory | License | Notes |
+|-----------|---------|-------|
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+- **Security issues:** security@cybermind.fr
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+```
+SPDX-License-Identifier: LicenseRef-CMSD-1.0
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+Use this identifier in source file headers:
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+```python
+# SPDX-License-Identifier: LicenseRef-CMSD-1.0
+# Copyright (c) 2026 CyberMind — Gérald Kerma
+# Source-Disclosed License — All rights reserved except as expressly granted.
+# See LICENCE-CMSD-1.0.md for terms.
+```
+
+---
+
+*CyberMind — Notre-Dame-du-Cruet, Savoie, France*
+*SIREN 409 743 275*

README.md

@@ -6,7 +6,26 @@
 [![Packages](https://github.com/CyberMind-FR/secubox-deb/actions/workflows/build-packages.yml/badge.svg)](https://github.com/CyberMind-FR/secubox-deb/actions/workflows/build-packages.yml)
 [![Live USB](https://github.com/CyberMind-FR/secubox-deb/actions/workflows/build-all-live-usb.yml/badge.svg)](https://github.com/CyberMind-FR/secubox-deb/actions/workflows/build-all-live-usb.yml)
 [![Installer](https://github.com/CyberMind-FR/secubox-deb/actions/workflows/build-installer-iso.yml/badge.svg)](https://github.com/CyberMind-FR/secubox-deb/actions/workflows/build-installer-iso.yml)
-[![License](https://img.shields.io/badge/License-Apache%202.0-blue.svg)](LICENSE)
+[![License: CMSD-1.0](https://img.shields.io/badge/License-CMSD--1.0-gold.svg)](LICENCE-CMSD-1.0.md)
+
+---
+
+## License — CyberMind Source-Disclosed (CMSD-1.0)
+
+> **Source disclosed, rights reserved.**
+
+This software is released under the **CyberMind Source-Disclosed License v1.0** — a *source-available* license designed for transparency and security auditability while preserving all commercial rights.
+
+| What you CAN do | What you CANNOT do |
+|-----------------|-------------------|
+| Read and study the source code | Use in production (any environment) |
+| Compile for isolated testing/audit | Redistribute or create derivatives |
+| Publish security research results | Integrate into other products |
+| Quote in academic/journalistic contexts | Provide as hosted service (SaaS) |
+
+**ANSSI CSPN Ready:** The license explicitly authorizes audits by accredited security labs (CESTI, CC equivalents) without prior authorization.
+
+See [LICENCE-CMSD-1.0.md](LICENCE-CMSD-1.0.md) (French, authoritative) or [LICENSE-CMSD-1.0.en.md](LICENSE-CMSD-1.0.en.md) (English, informative).
 
 | Metric | Value |
 |--------|-------|